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Le Mag "La CFE-CGC, qu'est-ce que c'est ?"

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INFORMATION CONFEDERALE : Financement syndical, la décision du Conseil constitutionnel donne raison à la CFE-CGC

Bonjour,



La CGT a formé une question prioritaire de constitutionnalité contre la loi créant le fonds de financement du paritarisme souhaitant une répartition des fonds basée sur l’audience.

J’ai pris la décision d’intervenir pour exposer et défendre le point de vue de la confédération. Comme vous avez déjà peut-être pu le lire nous avons eu gain de cause.

Je vous adresse par conséquent une note interne vous donnant tous les éléments.

Carole Couvert
Présidente de la CFE-CGC
Consultez la note interne


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